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Plans d’accessibilité

Une main de femme dessinant une ligne à partir du point A au point B

Les organisations, à l’exception des petites organisations, doivent élaborer un plan d’accessibilité.

Un plan d’accessibilité présente la stratégie de votre organisation afin de prévenir et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, d’une part, et de satisfaire aux exigences du Règlement, d’autre part.

Si vous appartenez à une organisation autre qu’une petite organisation, vous devez :

  • établir, mettre en œuvre, documenter et tenir à jour un plan d’accessibilité pluriannuel;
  • afficher votre plan d’accessibilité sur votre site Web, si vous en avez un, et le fournir sur demande dans un format accessible;
  • examiner et actualiser votre plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.

Si vous faites partie du gouvernement de l’Ontario, de l’Assemblée législative ou d’une organisation désignée du secteur public, vous devez également :

  • établir, examiner et actualiser votre plan d’accessibilité, en collaboration avec des personnes handicapées;
  • préparer un rapport d’étape annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de votre plan, y compris les mesures prises pour assurer la conformité aux exigences du Règlement ;
  • rendre public votre rapport d’étape sur votre site Web, si vous en avez un, et le fournir sur demande dans un format accessible.

Quelle est la date limite pour se conformer à cette exigence?

Type d'organisation Se conformer au plus tard le
Gouvernement de l’Ontario et Assemblée législative1 janv 2012
Grandes organisations désignées du secteur public1 janv 2013
Petites organisations désignées du secteur public et grandes organisations1 janv 2014

Les petites organisations comptant de 1 à 49 employés n’ont pas à élaborer de plan d’accessibilité.