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Sujets du module

  • Qui doit se conformer au Règlement
  • À propos des exigences générales
  • Formation requise
  • Politiques en matière d’accessibilité
  • Plans d’accessibilité
    • Les obstacles à l’accessibilité
  • Précisions terminologiques
  • Approvisionnement
  • Guichets libre-service

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