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Formation requise

Business meeting

Le Règlement peut avoir une incidence sur les activités de votre organisation. Il est donc important que votre personnel connaisse les exigences applicables et l’importance de l’accessibilité. C’est pourquoi il est obligatoire de former les employés à ce sujet.

Les organisations sont tenues d’offrir une formation sur les exigences du Règlement liées aux fonctions de la personne et sur les dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées.

La formation obligatoire s’adresse :

  • à tous les employés et bénévoles actuels et nouveaux
  • aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de votre organisation
  • aux autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de votre organisation

Voici des exemples de formation pertinente à l’emploi : il se peut qu’un agent des relations publiques d’un réseau municipal de transport en commun doive suivre une formation sur la Norme d’accessibilité pour le transport, mais pas un adjoint administratif. De même, il est possible qu’un professionnel des ressources humaines ou un gestionnaire doive suivre une formation sur la Norme d’accessibilité à l’emploi, alors qu’un agent de sécurité ou un comptable n’en aura pas forcément besoin.

Les organisations doivent également prévoir une formation lorsque leurs politiques en matière d’accessibilité sont modifiées.

Toutes les organisations, à l’exception des petites organisations, doivent tenir un registre de la formation donnée, y compris les dates auxquelles les séances de formation ont eu lieu et le nombre de participants formés.

Quelle est la date limite pour se conformer à cette exigence?

Type d'organisation Se conformer au plus tard le
Gouvernement de l'Ontario et Assemblée législative1 janv 2013
Grandes organisations désignées du secteur public1 janv 2014
Petites organisations désignées du secteur public et les grandes organisations 1 janv 2015
Petites organisations1 janv 2016
le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») est une loi provinciale qui donne à tout le monde le droit à un traitement égal dans des domaines comme l’emploi, le logement ou les services. Le Code vise à empêcher la discrimination et le harcèlement.