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Précisions terminologiques

à priori, certaines expressions du Règlement peuvent sembler interchangeables. Ce n’est pourtant pas le cas. Cliquez sur chaque expression ci-dessous pour découvrir sa signification et des exemples de chacune :

Politiques en matière d’accessibilité

Une politique en matière d’accessibilité regroupe les règles ou principes qu’une organisation mettra en œuvre pour assurer la réalisation de ses objectifs relativement à l’accessibilité.

Voici un exemple de politique : « Notre organisation satisfera les besoins en matière d’information et de communication des personnes handicapées en leur fournissant, sur demande, des aides à la communication ou du matériel informatif et de communication dans des formats accessibles. »

Plans d’accessibilité

Un plan d’accessibilité décrit les mesures que prendra une organisation pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité, ainsi que l’échéancier pour le faire. Le plan d’accessibilité se veut la feuille de route permettant à une organisation d’améliorer l’accessibilité. Les mesures sont le prolongement de l’engagement de l’organisation en matière d’accessibilité et de ses politiques à cet égard.

La manière dont l’organisation entend satisfaire à l’exigence du Règlement relative aux formats accessibles et aux aides à la communication pourrait, par exemple, être l’une des mesures d’un plan d’accessibilité.

aides éventuellement nécessaires aux personnes handicapées pour accéder à l’information. Ces aides peuvent inclure du langage clair, un interprète gestuel, ainsi que la lecture à voix haute de l’information pour les personnes avec une basse vision, l’ajout de sous-titres aux vidéos ou le recours aux notes écrites pour communiquer avec une personne malentendante.