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  1. Tableau de classification des organisations

    Les cinq catégories d'organisations :

    • Inclut tous les ministères du gouvernement de l'Ontario, le Cabinet du Premier ministre et l'Assemblée législative, y compris les bureaux de circonscription des députés.

    • Une organisation désignée du secteur public* comptant 50 employés ou plus (par exemple les municipalités, les hôpitaux, les universités, les collèges d'arts appliqués et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public).

    • Une organisation désignée du secteur public* comptant entre un et 49 employés (par exemple le Bureau du commissaire à l’équité et certaines municipalités).

    • Une organisation privée ou à but non lucratif qui offre des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres organisations et qui compte 50 employés ou plus en Ontario. Sont exclus le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative ou les organisations désignées du secteur public.

    • Une organisation privée ou à but non lucratif qui offre des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres organisations et qui compte entre un et 49 employés en Ontario. Sont exclus le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative ou les organisations désignées du secteur public.

* Organisation désignée du secteur public Il s’agit des organisations figurant à l’annexe 1 (secteur parapublic) du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. Ces organisations incluent les hôpitaux, les universités, les collèges d’arts appliqués et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public.

Le secteur public désigné englobe également toutes les municipalités et toutes les personnes ou organisations figurant à la colonne 1 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Exigences relatives au stationnement hors voirie accessible

cars parked along a road in a small town es exigences relatives au stationnement hors voirie accessible s'appliquent à toutes les organisations.

Lorsque des transformations importantes prévues sont apportées à des installations de stationnement hors voirie déjà existantes ou lorsqu'on en aménage de nouvelles, certaines exigences techniques doivent être respectées. Par exemple :

  • Lorsqu'au minimum deux places accessibles sont requises, les installations de stationnement hors voirie doivent disposer de deux types de places de stationnement accessibles :
    • une place plus large munie de panneaux indiquant qu'il s'agit d'une place accessible pour fourgonnettes;
    • une place de largeur standard.
  • Les installations de stationnement hors voirie doivent comprendre un nombre minimal de places de stationnement accessibles de chaque type, en fonction du nombre total de places de stationnement, tel que décrit dans la Norme. Par exemple, s'il y a entre 1 et 12 places de stationnement, la place de stationnement accessible requise doit être une place plus large; s'il y a entre 13 et 100 places de stationnement, quatre p. 100 d'entre elles doivent être accessibles, avec un nombre égal de places plus larges et de places standards.
  • Les places de stationnement accessibles doivent posséder des allées accessibles (un espace entre les places de stationnement) d'une largeur minimale donnant aux personnes handicapées la place pour monter à bord de leurs véhicules et en descendre.
  • Chaque place de stationnement accessible doit être indiquée à l'aide d'un panneau conforme aux exigences actuelles en matière de signalisation énoncées par le Règlement 581 (Stationnement accessible aux personnes handicapées) pris en application du Code de la route.
 
 

Mis au point par Learnography (anciennement connu sous le nom de Service des programmes d'études Canada) avec le soutien du gouvernement de l'Ontario.

Government of Ontario Curriculum Services Canada / Service des programmes d'études Canada
Anglais

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