Toutes les organisations publiques, privées et à but non lucratif en Ontario sont assujetties à la Norme.
Les petites organisations, à savoir les organisations privées et à but non lucratif comptant entre 1 et 49 employés, sont exemptées de certaines exigences qui sont signalées dans l’intégralité du module.
La Norme stipule que l’organisation qui doit satisfaire aux exigences est celle qui détient une autorisation ou une approbation pour aménager un espace public ou y apporter des transformations importantes prévues , et non celle ayant pu fournir une approbation ou pouvant détenir un intérêt sur le bien-fonds.
Il ne s’agit donc pas nécessairement du propriétaire du bien-fonds, mais parfois du titulaire de bail ou de l’exploitant. Cliquez sur l’en-tête ci-dessous pour obtenir quelques exemples :