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Approvisionnement

Un clavier d’ordinateur avec un symbole d’un panier que l’une des touches

Il est également important d’intégrer les critères d’accessibilité aux pratiques d’approvisionnement et d’achat. Cette façon de faire peut grandement contribuer à prévenir de nouveaux obstacles à l’accessibilité et à supprimer les obstacles existants.

  • Par exemple, votre organisation peut prévoir des critères d’accessibilité lorsqu’elle se procure un nouveau logiciel, afin qu’il réponde aux besoins des personnes malvoyantes.

Cette exigence s’applique au gouvernement de l’Ontario, à l’Assemblée législative et aux organisations désignées du secteur public, qui doivent :

  • intégrer la conception, les critères et les options d’accessibilité aux activités d’approvisionnement, sauf si cela n’est pas matériellement possible, par exemple en ce qui concerne la compatibilité technologique entre d’anciens produits et les nouveaux produits acquis;
  • fournir une explication, sur demande, lorsqu’il n’est pas matériellement possible de prendre en compte la conception, les critères et les options d’accessibilité lors des activités d’approvisionnement, par exemple lorsque des biens, des services ou des installations accessibles ne sont pas disponibles.

Quelle est la date limite pour se conformer à cette exigence?

Type d'organisation Se conformer au plus tard le
Gouvernement de l’Ontario et Assemblée législative1 janv 2012
Grandes organisations désignées du secteur public1 janv 2013
Petites organisations désignées du secteur public1 janv 2014

Les petites et les grandes organisations ne sont pas visées par des exigences à l’égard de l’approvisionnement.