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Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique

Un panneau avec un homme courir vers une porte

Il est essentiel que tout le monde ait accès aux renseignements sur les mesures d’urgence et la sécurité publique.

Votre organisation met-elle à la disposition du public les renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique? Si oui, elle doit également les fournir dans un format accessible, sur demande.

Voici quelques exemples de renseignements visés par cette exigence :

  • Mesures et plans d’urgence
  • Cartes, panneaux d’avertissement et chemins d’évacuation
  • Renseignements destinés au public sur les alarmes ou autres signaux d’alerte

Les renseignements sur les situations d’urgence en temps réel (par exemple, les annonces et alarmes) ne sont pas visés par cette exigence.

Cliquez sur la rubrique ci-dessous afin de connaître le délai de conformité à ces exigences.

Délai pour conformité pour toutes les organisations

Le délai de conformité est le 1er janvier 2012.