Exceptions à la Norme
Les formats accessibles et les aides à la communication sont requis à l’égard des biens, des services ou des installations fournis aux clients, entre autres.
Les éléments suivants ne sont pas assujettis à la Norme :
- Les produits et étiquettes de produits.
Remarque : Prenons l’exemple d’un magasin qui vend des DVD. Les étiquettes et les produits dans ce magasin n’ont pas à être en un format accessible, mais le personnel du magasin devra tout de même tenir compte de la déficience d’une personne pour lui communiquer des renseignements sur les produits en vente, par exemple en décrivant verbalement l’étalage des DVD à une personne malvoyante.
- L’information dont vous n’êtes pas responsable directement ou par l’intermédiaire d’une relation contractuelle, sauf si votre organisation participe aux activités d’enseignement ou de formation prévues par le Règlement.
- L’Information ou les communications impossibles à convertir.