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  1. Tableau de classification des organisations

    Les cinq catégories d'organisations :

    • Inclut tous les ministères du gouvernement de l'Ontario, le Cabinet du Premier ministre et l'Assemblée législative, y compris les bureaux de circonscription des députés.

    • Une organisation désignée du secteur public* comptant 50 employés ou plus (par exemple les municipalités, les hôpitaux, les universités, les collèges d'arts appliqués et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public).

    • Une organisation désignée du secteur public* comptant entre un et 49 employés (par exemple le Bureau du commissaire à l’équité et certaines municipalités).

    • Une organisation privée ou à but non lucratif qui offre des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres organisations et qui compte 50 employés ou plus en Ontario. Sont exclus le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative ou les organisations désignées du secteur public.

    • Une organisation privée ou à but non lucratif qui offre des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres organisations et qui compte entre un et 49 employés en Ontario. Sont exclus le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative ou les organisations désignées du secteur public.

* Organisation désignée du secteur public Il s’agit des organisations figurant à l’annexe 1 (secteur parapublic) du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. Ces organisations incluent les hôpitaux, les universités, les collèges d’arts appliqués et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public.

Le secteur public désigné englobe également toutes les municipalités et toutes les personnes ou organisations figurant à la colonne 1 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Exceptions à la Norme

Quelqu’un la lecture du tableau de la valeur nutritive d’un produit alimentaire

Les formats accessibles et les aides à la communication sont requis à l’égard des biens, des services ou des installations fournis aux clients, entre autres.

Les éléments suivants ne sont pas assujettis à la Norme :

  • Les produits et étiquettes de produits.
    Remarque : Prenons l’exemple d’un magasin qui vend des DVD. Les étiquettes et les produits dans ce magasin n’ont pas à être en un format accessible, mais le personnel du magasin devra tout de même tenir compte de la déficience d’une personne pour lui communiquer des renseignements sur les produits en vente, par exemple en décrivant verbalement l’étalage des DVD à une personne malvoyante.
  • L’information dont vous n’êtes pas responsable directement ou par l’intermédiaire d’une relation contractuelle, sauf si votre organisation participe aux activités d’enseignement ou de formation prévues par le Règlement.
  • L’Information ou les communications impossibles à convertir.
 
 

Mis au point par Learnography (anciennement connu sous le nom de Service des programmes d'études Canada) avec le soutien du gouvernement de l'Ontario.

Government of Ontario Curriculum Services Canada / Service des programmes d'études Canada
Anglais

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