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  1. Tableau de classification des organisations

    Les cinq catégories d'organisations :

    • Inclut tous les ministères du gouvernement de l'Ontario, le Cabinet du Premier ministre et l'Assemblée législative, y compris les bureaux de circonscription des députés.

    • Une organisation désignée du secteur public* comptant 50 employés ou plus (par exemple les municipalités, les hôpitaux, les universités, les collèges d'arts appliqués et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public).

    • Une organisation désignée du secteur public* comptant entre un et 49 employés (par exemple le Bureau du commissaire à l’équité et certaines municipalités).

    • Une organisation privée ou à but non lucratif qui offre des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres organisations et qui compte 50 employés ou plus en Ontario. Sont exclus le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative ou les organisations désignées du secteur public.

    • Une organisation privée ou à but non lucratif qui offre des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres organisations et qui compte entre un et 49 employés en Ontario. Sont exclus le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative ou les organisations désignées du secteur public.

* Organisation désignée du secteur public Il s’agit des organisations figurant à l’annexe 1 (secteur parapublic) du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. Ces organisations incluent les hôpitaux, les universités, les collèges d’arts appliqués et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public.

Le secteur public désigné englobe également toutes les municipalités et toutes les personnes ou organisations figurant à la colonne 1 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Obstacles à la conversion

Deux femmes dans un bureau va sur un document

Dans certains cas, il vous sera peut-être impossible de convertir l’information ou les communications demandées. Par exemple :

  • si la technologie de conversion n’est pas facilement disponible;
  • s’il y a un risque de perte de l’information au cours du processus de conversion et qu’elle ne peut pas être fidèlement véhiculée, par exemple l’information visuelle d’une radiographie ou d’un plan architectural.

Les organisations doivent déterminer, en collaboration avec la personne ayant demandé l’information ou les communications, s’il est possible de fournir un format accessible ou une aide à la communication appropriée.

S’il est établi qu’il est impossible de convertir la documentation demandée, vous devez fournir ce qui suit à la personne qui l’a demandé :

  • une explication des raisons pour lesquelles l’information ou les communications ne peuvent être converties;
  • un résumé de l’information ou des communications en question.

Ce faisant, vous aidez peut-être cette personne à mieux comprendre l’information dont elle a besoin.

 
 

Mis au point par Learnography (anciennement connu sous le nom de Service des programmes d'études Canada) avec le soutien du gouvernement de l'Ontario.

Government of Ontario Curriculum Services Canada / Service des programmes d'études Canada
Anglais

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