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  1. Tableau de classification des organisations

    Les cinq catégories d'organisations :

    • Inclut tous les ministères du gouvernement de l'Ontario, le Cabinet du Premier ministre et l'Assemblée législative, y compris les bureaux de circonscription des députés.

    • Une organisation désignée du secteur public* comptant 50 employés ou plus (par exemple les municipalités, les hôpitaux, les universités, les collèges d'arts appliqués et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public).

    • Une organisation désignée du secteur public* comptant entre un et 49 employés (par exemple le Bureau du commissaire à l’équité et certaines municipalités).

    • Une organisation privée ou à but non lucratif qui offre des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres organisations et qui compte 50 employés ou plus en Ontario. Sont exclus le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative ou les organisations désignées du secteur public.

    • Une organisation privée ou à but non lucratif qui offre des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres organisations et qui compte entre un et 49 employés en Ontario. Sont exclus le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative ou les organisations désignées du secteur public.

* Organisation désignée du secteur public Il s’agit des organisations figurant à l’annexe 1 (secteur parapublic) du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. Ces organisations incluent les hôpitaux, les universités, les collèges d’arts appliqués et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public.

Le secteur public désigné englobe également toutes les municipalités et toutes les personnes ou organisations figurant à la colonne 1 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Sites Web : exigences et échéancier

Cliquez sur les rubriques ci-dessous afin de connaître les exigences auxquelles doit satisfaire votre organisation et la date limite pour ce faire.

Gouvernement de l’Ontario et Assemblée législative

Pour donner l’exemple aux autres organisations, le gouvernement de l’Ontario et l’Assemblée législative doivent satisfaire à ces exigences avant les autres organisations.

Consultez l'échéancier pour en apprendre davantage.

Toutes les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations

D’ici au 1er janvier 2014, les nouveaux site Web et leur contenu doivent être conformes aux WCAG 2.0, niveau A.

D’ici au 1er janvier 2021, tous les sites Web doivent être conformes aux WCAG 2.0, niveau AA et le contenu de ces sites qui est créé après le 1er janvier 2012 doit également s’y conformer. Le sous-titrage en direct et les descriptions audio pré-enregistrées ne sont pas assujettis à ces exigences.

Petites organisations

Le Règlement ne prévoit aucune exigence à l’égard des petites organisations.

site Web externe d’une organisation accessible au public et qui contient un ensemble de pages Web, d’images, de vidéos ou d’autres biens numériques connexes. Ce site est accessible au moyen d’une adresse Internet désignée identificateur de ressources uniformes (URI).
alternative texte fournie en temps réel pour l’information sous-titrée pour un événement en direct. Fournit de l’information audio orale et non orale nécessaire pour comprendre le contenu, y compris les effets sonores, la musique, les rires, l’identification du locuteur et le lieu.
narration ajoutée à la bande sonore de médias visuels (y compris télévision et cinéma, danse, opéra et arts visuels). Elle décrit des détails visuels importants qui ne peuvent pas être compris en écoutant seulement la bande sonore principale. Un narrateur décrit l’action sur l’écran durant les pauses naturelles sur la bande audio. Cette technique est souvent utilisée par les personnes ayant une perte de vision.
tableau synoptique indiquant les dates d’échéance pour l’observation des exigences du règlement, en fonction de la catégorie organisationnelle et de la taille. Il figure dans la section Ressources de formation du site Web Vers l’accessibilité
 
 

Mis au point par Learnography (anciennement connu sous le nom de Service des programmes d'études Canada) avec le soutien du gouvernement de l'Ontario.

Government of Ontario Curriculum Services Canada / Service des programmes d'études Canada
Anglais

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