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Fournisseurs de services de transport classique

Une fois mis en application, le principe de l’accessibilité est souvent bénéfique à l’ensemble de la population. Par exemple, l’annonce des arrêts dans les véhicules de transport classique est utile tant aux personnes handicapées qu’aux personnes non handicapées.

Cliquez sur les rubriques ci-dessous pour voir certaines des exigences que doivent respecter les fournisseurs de services de transport classique:

Exigences techniques

Satisfaire aux exigences techniques prévues pour les dispositifs de levage, les marches, les barres d’appui ou mains courantes, les planchers, les dispositifs lumineux, les signaux visuels et sonores et la signalisation du parcours

Tarifs

Ne pas faire payer à une personne handicapée un tarif supérieur à celui que doit payer une personne non handicapée ni exiger des frais pour le rangement d’une aides à la mobilité ou d’un appareil ou accessoire fonctionnel de mobilité, comme un fauteuil roulant ou un ambulateur

Annonce des arrêts

Les arrêts doivent être annoncés de manière audible et visuelle à bord.

Places

Les places pour les personnes handicapées doivent être clairement désignées comme telles

Perturbations du service

Mettre à la disposition des personnes handicapées des moyens de transport de remplacement accessibles, s’il y a lieu, et communiquer les renseignements à ce sujet d’une manière qui tient compte de la déficience.

Les dates limites pour se conformer aux exigences s’échelonnent du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2017. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences et les dates limites correspondantes, consultez l’échéancier.

tableau synoptique indiquant les dates d’échéance pour l’observation des exigences du règlement, en fonction de la catégorie organisationnelle et de la taille. Il figure dans la section Ressources de formation du site Web Vers l’accessibilité.
dispositifs facilitant le transport, en position assise, d’une personne handicapée.
canne, ambulateur ou appareil ou accessoire similaire.