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Qui peut être exempté?

Certains fournisseurs de services de transport n’ont pas à se conformer aux exigences. Cliquez sur la rubrique ci-dessous pour voir des exemples:

Fournisseurs de services de transport exemptés

Fournisseurs de services de transport exemptés:

  • les limousines et voitures urbaines

  • les navettes, par exemple:

    • les navettes d’aéroports
    • les navettes d’hôtels
    • les navettes de casinos
  • les véhicules d’organisations religieuses

  • les autocars affrétés et les bateaux d’excursion ou nolisés

  • les véhicules de transport d’écoles privées

  • les manèges et tramways (p. ex. parcs d’attractions)

  • les fournisseurs de services de transport sous réglementation fédérale (p. ex. transporteurs aériens, VIA Rail et Greyhound)

Motor vehicles designed to carry 10 or more passengers, and used for transporting people.