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Obligations des municipalités – taxis

un taxi

Les municipalités doivent consulter leur comité consultatif de l’accessibilité, si un tel comité a été créé, ainsi que la population et les personnes handicapées pour fixer la proportion de taxis accessibles et disponibles sur demande nécessaires dans la collectivité.

Les municipalités qui délivrent des permis de taxis doivent s’assurer que les propriétaires et exploitants de taxis respectent les exigences suivantes:

  • Ne pas exiger des personnes handicapées un tarif supérieur ou supplémentaire comparativement à celui assumé par les personnes non handicapées.

  • Afficher les renseignements quant à l’immatriculation et à l’identification du véhicule sur le pare-choc arrière du véhicule.

  • Mettre des renseignements sur l’immatriculation et l’identification du véhicule dans un format accessible à la disposition des passagers handicapés, par exemple en gros caractères ou en braille.

Les dates limites pour se conformer aux exigences s’échelonnent du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2013. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences et les dates limites correspondantes, consultez l’échéancier.

tableau synoptique indiquant les dates d’échéance pour l’observation des exigences du règlement, en fonction de la catégorie organisationnelle et de la taille. Il figure dans la section Ressources de formation du site Web Vers l’accessibilité.