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  1. Tableau de classification des organisations

    Les cinq catégories d'organisations :

    • Inclut tous les ministères du gouvernement de l'Ontario, le Cabinet du Premier ministre et l'Assemblée législative, y compris les bureaux de circonscription des députés.

    • Une organisation désignée du secteur public* comptant 50 employés ou plus (par exemple les municipalités, les hôpitaux, les universités, les collèges d'arts appliqués et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public).

    • Une organisation désignée du secteur public* comptant entre un et 49 employés (par exemple le Bureau du commissaire à l’équité et certaines municipalités).

    • Une organisation privée ou à but non lucratif qui offre des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres organisations et qui compte 50 employés ou plus en Ontario. Sont exclus le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative ou les organisations désignées du secteur public.

    • Une organisation privée ou à but non lucratif qui offre des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres organisations et qui compte entre un et 49 employés en Ontario. Sont exclus le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative ou les organisations désignées du secteur public.

* Organisation désignée du secteur public Il s’agit des organisations figurant à l’annexe 1 (secteur parapublic) du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. Ces organisations incluent les hôpitaux, les universités, les collèges d’arts appliqués et de technologie, les conseils scolaires de district et les organisations qui fournissent des services de transport public.

Le secteur public désigné englobe également toutes les municipalités et toutes les personnes ou organisations figurant à la colonne 1 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Obligations des municipalités – arrêts d’autobus et abribus

un abribus avec quelqu’un assis à l’intérieur de celui-ci

En consultation avec d’autres intervenants, les municipalités qui fournissent des services de transport classique planifient l’aménagement d’arrêts d’autobus et d’abribus accessibles dans leur collectivité.

Ces autres intervenants qui participent à l’amélioration de l’accessibilité des arrêts d’autobus et des abribus sont:

  • le comité consultatif de l’accessibilité, si un tel comité a été créé

  • la population

  • les personnes handicapées

Le plan d’accessibilité d’une municipalité doit inclure la planification des arrêts d’autobus et des abribus accessibles, y compris les mesures à prendre pour atteindre l’objectif d’aménagement d’arrêts d’autobus et d’abribus accessibles.

Ces exigences doivent être satisfaites d’ici au 1er janvier 2013. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences et les dates limites correspondantes, consultez l’échéancier.

tableau synoptique indiquant les dates d’échéance pour l’observation des exigences du règlement, en fonction de la catégorie organisationnelle et de la taille. Il figure dans la section Ressources de formation du site Web Vers l’accessibilité.
 
 

Mis au point par Learnography (anciennement connu sous le nom de Service des programmes d'études Canada) avec le soutien du gouvernement de l'Ontario.

Government of Ontario Curriculum Services Canada / Service des programmes d'études Canada
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