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Obligations des municipalités – arrêts d’autobus et abribus

un abribus avec quelqu’un assis à l’intérieur de celui-ci

En consultation avec d’autres intervenants, les municipalités qui fournissent des services de transport classique planifient l’aménagement d’arrêts d’autobus et d’abribus accessibles dans leur collectivité.

Ces autres intervenants qui participent à l’amélioration de l’accessibilité des arrêts d’autobus et des abribus sont:

  • le comité consultatif de l’accessibilité, si un tel comité a été créé

  • la population

  • les personnes handicapées

Le plan d’accessibilité d’une municipalité doit inclure la planification des arrêts d’autobus et des abribus accessibles, y compris les mesures à prendre pour atteindre l’objectif d’aménagement d’arrêts d’autobus et d’abribus accessibles.

Ces exigences doivent être satisfaites d’ici au 1er janvier 2013. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences et les dates limites correspondantes, consultez l’échéancier.

tableau synoptique indiquant les dates d’échéance pour l’observation des exigences du règlement, en fonction de la catégorie organisationnelle et de la taille. Il figure dans la section Ressources de formation du site Web Vers l’accessibilité.