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Fournisseurs d’autres services de transport

Cliquez sur les rubriques ci-dessous pour connaître certaines des exigences applicables aux fournisseurs d’autres services de transport:

Conseils scolaires publics

Les conseils scolaires publics (aux termes du Règlement) qui assurent des services de transport aux élèves doivent fournir des services de transport scolaire accessibles intégrés. Si c’est impossible ou si, selon le conseil, les services de transport scolaire accessibles intégrésne constituent pas la meilleure solution pour un élève handicapé en raison de la nature de sa déficience ou pour des raisons de sécurité, le conseil doit fournir des services de transport accessibles de remplacement appropriés. Les conseils scolaires doivent également élaborer, pour chaque élève handicapé, un plan de transport scolaire individualisé.

Hôpitaux, collèges et universités

Les hôpitaux, collèges et universités qui offrent des services de transport, par exemple des navettes, doivent fournir sur demande des véhicules accessibles ou des services équivalents.

Traversiers

Les exploitants de traversiers (aux termes du Règlement) doivent respecter les exigences pertinentes des normes pour le transport et du Code de pratiques intitulé « Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience ».

Les dates limites pour se conformer aux exigences s’échelonnent du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2014. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences et les dates limites correspondantes, consultez l’échéancier.

tableau synoptique indiquant les dates d’échéance pour l’observation des exigences du règlement, en fonction de la catégorie organisationnelle et de la taille. Il figure dans la section Ressources de formation du site Web Vers l’accessibilité.
tous les élèves, y compris les élèves handicapés, voyageant dans les mêmes véhicules de transport scolaire.