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Exigences applicables aux fournisseurs de services de transport

les gens monter et descendre d’un tramway

Certaines exigences s’appliquent tant aux fournisseurs de services de transport classique and fournisseurs de services de transport adapté, notamment:

  • Mettre à la disposition du public des renseignements sur l’équipement et les options d’accessibilité de leurs véhicules, parcours et services.

  • Dispenser à leurs employés et à leurs bénévoles une formation sur l’accessibilité.

  • Ne pas faire payer un tarif à la personne de soutien accompagnant une personne handicapée qui a besoin d’elle.

  • Satisfaire aux exigences relatives au transport qui sont propres à leurs plans d’accessibilité.

D’autres exigences s’appliquent exclusivement à un type de fournisseur de services. Il est en question aux écrans suivants.

organisation désignée de transport du secteur public visée à la disposition 5 de l’annexe 1 du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées et qui fournit des services de transport adapté exclusivement dans la province de l’Ontario.
services de transport public de passagers à bord d’autobus urbains, d’autocars ou de moyens de transport ferroviaire exploités exclusivement dans la province de l’Ontario. Ces services sont fournis par les organisations désignées du secteur public visées à la disposition 5 de l’annexe 1 du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, mais n’incluent pas les services de transport adapté.
personne qui accompagne une personne handicapée pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels et des besoins médicaux, ou pour faciliter son accès à des biens, à des services ou à des installations.