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Qui doit se conformer?

La Norme d’accessibilité pour le transport s’applique aux fournisseurs de services de transport public classique et adapté exerçant exclusivement en Ontario, nommément:

  • dans le cas des services de transport classique :

    • les autobus urbains
    • les autocars
    • moyens de transport ferroviaire (e.g., métros, trains de banlieue, etc.)
  • services de transport adapté pour les personnes handicapées

La Norme s’applique également:

  • aux autres services de transport fournis par:

    • les conseils scolaires publics
    • les hôpitaux
    • les collèges
    • les universités
  • ux municipalités, y compris à celles qui délivrent des permis de taxis ou fournissent des services de transport classique
  • à certains traversiers
catégorie d’autobus conçus et prévus pour le transport de passagers. Les autobus urbains circulent sur une voie publique au sens du Code de la route.
catégorie d’autobus de conception monocoque destinés au transport de passagers interurbain, suburbain ou de banlieue. Un autocar est doté d’un compartiment à bagages distinct du compartiment passagers.
véhicule de transport de passagers composé d’une seule unité ou d’unités multiples qui roule exclusivement sur des rails. Les moyens de transport ferroviaire sont notamment les tramways, métros, trains légers sur rail, trains de banlieue et trains interurbains. Un moyen de transport ferroviaire est exploité par une organisation de transport public visée à la disposition 5 de l’annexe 1 du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées.
catégorie de moyens de transport ferroviaire composés d’unités multiples assurant un service sur des lignes désignées entre des stations. Un métro est conçu pour circuler sur un niveau différent de celui de la voie publique au sens du Code de la route.
A class of rail-based, multi-unit transportation. Is used for public passenger transportation between urban areas and their suburbs and is provided on designated lines between stations.
bateau de 1 000 tonnes de jauge brutes ou plus offrant des services de transport de passagers exclusivement dans la province de l’Ontario. Les traversiers servent au grand public et peuvent transporter uniquement des passagers ou à la fois des passagers et des véhicules automobiles.
services de transport public de passagers à bord d’autobus urbains, d’autocars ou de moyens de transport ferroviaire exploités exclusivement dans la province de l’Ontario. Ces services sont fournis par les organisations désignées du secteur public visées à la disposition 5 de l’annexe 1 du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, mais n’incluent pas les services de transport adapté.
services de transport de passagers conçus pour transporter des personnes handicapées exclusivement dans la province de l’Ontario. Ces services sont fournis par les organisations désignées de transport du secteur public visées à la disposition 5 de l’annexe 1 du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées.
véhicule automobile au sens du Code de la route muni d’un permis délivré par une municipalité et comportant six places assises au plus – sans compter celle du conducteur. Un taxi est loué pour un trajet particulier en vue du transport exclusif d’une personne ou d’un groupe de personnes, moyennant un tarif unique. Un taxi n’est pas un véhicule de covoiturage.