Module sur la Norme d’accessibilité à l’emploi
Ce module porte sur les exigences permettant de rendre vos pratiques en matière d'emploi accessibles.
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La présente ressource de formation ne constitue pas un avis juridique. Si vous avez besoin d'aide pour interpréter les textes de loi, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique. La présente ressource a été élaborée pour vous aider à comprendre la législation et (ou) les règlements et ne remplace pas la version officielle du Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées) et de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). En cas de divergence entre la présente ressource et le Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées) et la LAPHO, le règlement et la LAPHO prévalent.
La présente ressource peut être utilisée à des fins non commerciales et non lucratives seulement pour aider les organisations à répondre aux exigences en matière de formation des articles 7 et 80.49 du Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées).
Mis au point par Learnography (anciennement connu sous le nom de Service des programmes d'études Canada) avec le soutien du gouvernement de l'Ontario.
